MENTIONS LEGALES

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Accès au Site et utilisation de son contenu

FCA n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l'égard de l'accès au Site par les Utilisateurs ou de l'utilisation qu’ils font de son contenu.
 

Contenu du Site

Tous les contenus du Site, sans exception, (par exemple, mais sans se limiter à : informations, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, logiciels, graphismes, présentations, documentation technique et manuels, etc.) et les droits qui y sont liés sont réservés. Par conséquent, ces contenus sont disponibles pour les Utilisateurs à des fins de renseignements personnels, toute autre utilisation sans l'autorisation écrite préalable de FCA ou d'autres détenteurs de droits étant expressément interdite. Malgré le soin apporté à la compilation et à la présentation des informations contenues sur ce Site, aucune garantie n’est donnée aux Utilisateurs quant à leur exactitude, exhaustivité et utilité ni à leur utilisation possible par les Utilisateurs. FCA exclut donc expressément toute responsabilité pour les erreurs, les inexactitudes ou omissions relatives à ces informations. Certaines sections du Site peuvent contenir des informations sur les programmes et les propositions futures et sont parfois décrites par des termes tels que « s’attendre à », « estimer », « prévoir », « sembler » et « programmer ». Ces termes, de par leur nature, ne comportent aucun engagement de FCA qui, par conséquent, n’assume aucun engagement quant à la réalisation.
 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site, y compris les marques mentionnées ou reproduites sur le Site et les dessins et brevets relatifs aux produits sur le Site, sont soumis aux droits d'auteur et autres règlements applicables à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la reproduction, la modification ou l’utilisation partielle ou totale sont interdites sans le consentement écrit préalable de FCA ou d'autres détenteurs de droits.
 

Informations

Les informations et images, concernant la fonctionnalité, les prestations, etc. à titre d’exemple, des produits sur ce Site sont fournis sous réserve d’une mise à jour continue. Par conséquent, ces données doivent être considérées comme purement indicatives et sujettes à des erreurs, des inexactitudes et des changements à tout moment par FCA. FCA pourra, à tout moment et à sa seule discrétion, effectuer des changements dans la structure ou les services formels d’Uconnect LIVE figurant sur le Site.
 

Responsabilité

FCA n’assume aucune responsabilité concernant les informations et les instructions contenues dans les pages du Site. En particulier, elles ne contiennent pas de promesse tacite ou de garantie concernant la composition, l’aptitude à un usage particulier du service ou la non violation, par le service même, des règlements ou droits de tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web. FCA n’influence en aucune manière la configuration, la disponibilité, l'accessibilité et le contenu des pages liées au Site par des liens et ne garantit en aucun cas l’actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations qu'elles fournissent. Le Site offre la possibilité à l'utilisateur de télécharger des images, des photos et/ou des contenus textuels. FCA n’assume aucune responsabilité concernant de tels contenus téléchargés par l'utilisateur. Il est entendu que ces contenus ne devront pas violer les lois et les règlementations applicables. Si une violation était constatée, FCA supprimera immédiatement les contenus de ses serveurs. FCA ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, y compris de la perte de profits, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et son contenu, ou des sites qui lui sont directement ou indirectement liés, ainsi que d’omissions ou d’erreurs.
 

Accès au Site via les réseaux sociaux

Mot de passe/nom d’utilisateur. LE SOUSCRIPTEUR EST L’UNIQUE RESPONSABLE DE L'UTILISATION DU SITE VIA SON MOT DE PASSE ET SON NOM D’UTILISATEUR, MÊME S’ILS SONT UTILISÉS PAR DES TIERS ET ÉGALEMENT EN CAS D’UTILISATION NON AUTORISÉE.

Le Souscripteur est, par conséquent, responsable de la protection de son mot de passe et de son nom d'utilisateur (fournis à FCA aussi via les réseaux sociaux, Facebook, Google, Linkedin, Twitter, Yahoo, nommés dès à présent les « Réseaux Sociaux »). Toute personne ayant connaissance du mot de passe et du nom d'utilisateur du Souscripteur peut accéder au Site et ni FCA ni les Réseaux Sociaux n’ont l’obligation de vérifier l'existence d’éventuelles autorisations accordées à l'utilisateur du mot de passe et du nom d'utilisateur ou d'autres informations utilisées pour l’identification du compte. Si le Souscripteur ou un tiers en possession du mot de passe ou nom d'utilisateur du souscripteur utilise le Site pour commettre un délit ou à d'autres fins inappropriées, le Souscripteur sera responsable des dommages causés à FCA ou à des tiers à la suite d'une telle utilisation.

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Les fournisseurs de contenus. Certains Réseaux Sociaux imposent des termes et conditions sur les services spécifiques fournis. En utilisant le Site, le Souscripteur accepte d’être lié par ces termes et conditions sans que FCA ne puisse être tenu responsable de la disponibilité des applications ou des contenus fournis au Souscripteur par les Réseaux Sociaux.
 

Propriété intellectuelle de tiers

Ce site est géré par FCA. FCA respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Certains documents peuvent être publiés et mis à disposition sur le Site par des tiers sans l'autorisation de FCA. La politique de FCA ne tolère pas de documents portant atteinte aux droits d'autrui et, lorsque FCA est prévenu d’une telle atteinte , les comptes des Utilisateurs qui portent atteinte à ces droits ainsi que les documents y afférents sont supprimés.

Si un Utilisateur constate que des documents présents sur le Site portent atteinte à un droit, cet Utilisateur devra envoyer un message à FCA contenant les informations suivantes :

I. identification du droit violé ou, dans le cas de violations multiples, la liste de toutes les violations y afférentes ;

II. identification du document contenu sur le Site qui viole le(s) droit(s) ci-dessus et dont il souhaite la suppression ou la désactivation, accompagnée d'informations afin que FCA identifie l’objet de la (des) violation(s) ;

III. les données nécessaires pour contacter le titulaire du (des) droit(s) violé(s), y compris l’adresse, le numéro de téléphone et, si possible, l’adresse email ;

IV. une déclaration stipulant que l’utilisation des documents en question n’a pas été autorisée par le titulaire du (des) droit(s), par ses agents ou des représentants légaux ;

V. une déclaration qui stipule que les renseignements fournis à FCA sont exacts et, étant entendu qu’une fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales, qu’il a l’autorisation d'agir au nom du titulaire du (des) droit(s) violé(s) ;

VI. une signature, physique ou électronique, de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du (des) droit(s) violé(s).

 

Le message ci-dessus doit être envoyé par courrier recommandé à l'adresse suivante :

FCA Italy S.p.A., c.a. Fiat Digital Marketing - Corso Agnelli, 200 - 10135 Torino


Loi applicable et compétence juridictionnelle

Toujours sous réserve des droits dont les Utilisateurs jouissent en vertu de réglementations - nationales ou internationales - différentes, les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci (sauf pour les règles de conflits de lois), y compris tous différends concernant l'existence, la validité et l'efficacité de ces conditions d'utilisation du Site et de tout autre accord y afférent..

Dans les limites de ce qui précède, sera de la compétence exclusive de la Cour de Turin tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation du Site, ainsi qu’à toute autre convention y afférente.